Marque enregistrée - Marque en vigueur

CAUTION LOGEMENT
IN VESTISS FRANCE

Numéro de dépôt :
4423660
Date de dépôt :
29/01/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
29/01/2028
CAUTION LOGEMENT de IN VESTISS FRANCE

Présentation de la marque CAUTION LOGEMENT

Déposée par voie électronique le 29 janvier 2018 par IN VESTISS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CAUTION LOGEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-08 du 23 février 2018.

Le déposant est IN VESTISS FRANCE domicilié(e) 68 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60600 - CLERMONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IN VESTISS FRANCE, Monsieur David MELO PENA domicilié(e) 68 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60600 - CLERMONT - France.

La marque CAUTION LOGEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4423660.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAUTION LOGEMENT arrivera à expiration en date du 29 janvier 2028.

IN VESTISS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : PROMOFRANCE , vente avec faculté de rachat


IN VESTISS FRANCE - 68 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60600 - CLERMONT - France


IN VESTISS FRANCE, Monsieur David MELO PENA - 68 RUE DU GENERAL DE GAULLE - 60600 - CLERMONT - France


Publication - Publication le 23 févr. 2018 au BOPI 2018-08

Enregistrement avec modification - Publication le 14 sept. 2018 au BOPI 2018-37

Estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; construction navale.